Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 1989.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 1976 au 27 septembre 1978 (modifiée)
• Rédaction du 27 septembre 1978 au 4 mai 1989 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mai 1989 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1989-04-13 art. 1 JORF 4 mai 1989