Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 25 mai 1993.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 5 avril 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 avril 1971 au 9 février 1973 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 1973 au 29 janvier 1980 (modifiée) — issue de : Arrêté 1973-01-17 art. 1 JORF 9 février 1973
• Rédaction depuis le 25 mai 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1979-12-18 art. 1 JONC 29 janvier 1980; Arrêté 1993-05-11 art. 1 JORF 25 mai 1993