Article Annexe IX

Article en vigueur depuis le 26 mai 1998.

Carte de l'article Annexe IX du Arrêté du 1 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 mai 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1998-04-17 art. 5 JORF 26 mai 1998