Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 1977 au 30 août 1986.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 20 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 septembre 1977 au 30 août 1986 (abrogé) — issue de : Arrêté 1977-07-20 JORF 18 septembre 1977 rectificatif JORF 13 octobre 1977