Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1978.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 3 octobre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1978 (en vigueur) — issue de : Loi 77-1468 1977-12-30 art. 19 JORF 31 décembre 1977 en vigueur le 1er janvier 1978
• Rédaction depuis le 1er janvier 1978 (en vigueur) — issue de : Loi 77-1468 1977-12-30 art. 19 JORF 31 décembre 1977 en vigueur le 1er janvier 1978
• Rédaction depuis le 1er janvier 1978 (en vigueur) — issue de : Loi 77-1468 1977-12-30 art. 19 JORF 31 décembre 1977 en vigueur le 1er janvier 1978