Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 1 du LOI du 12 juillet 1937 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 juillet 1937 au 1er novembre 1945 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 1945 au 1er juillet 1951 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°45-2574 du 31 octobre 1945 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er juillet 1951 au 1er janvier 1974 (modifiée) — issue de : Décret n°51-720 du 8 juin 1951 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 1974 au 9 juillet 1980 (modifiée) — issue de : Loi n°73-546 du 25 juin 1973 - art. 27 (V)
• Rédaction du 9 juillet 1980 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Loi n° 80-514 du 7 juillet 1980 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 15 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 26 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 4 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 47 (Ab)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 8 (V)