Loi du 22 juillet 1922 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 14 février 1970.
Carte de l'article 12 du Loi du 22 juillet 1922 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 25 juillet 1922 au 17 janvier 1925 (modifiée)
- Rédaction du 17 janvier 1925 au 1er avril 1928 (modifiée) — issue de : Loi 1925-01-15 art. 1 JORF 17 janvier 1925
- Rédaction du 1er avril 1928 au 2 avril 1932 (modifiée) — issue de : Loi 1928-03-31 art. 7 JORF 1er avril 1928
- Rédaction du 2 avril 1932 au 1er janvier 1943 (modifiée) — issue de : Loi 1932-03-31 art. 8 JORF 2 avril 1932
- Rédaction du 1er janvier 1943 au 23 mars 1957 (modifiée) — issue de : Ordonnance 1944-12-02 art. 5 JORF 3 décembre 1944 en vigueur le 1er janvier 1943
- Rédaction du 4 décembre 1961 au 14 février 1970 (modifiée) — issue de : Loi 57-354 1957-03-22 art. 1 JORF 23 mars 1957; Décret 61-1328 1961-12-04 art. 1 JORF 4 décembre 1961
- Rédaction depuis le 14 février 1970 (en vigueur) — issue de : Loi 70-126 1970-02-06 art. 7 JORF 14 février 1970 rectificatif JORF 14 mars 1970
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. D715-1 (V)