Loi du 22 juillet 1922 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 14 février 1970.

Carte de l'article 12 du Loi du 22 juillet 1922 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la sécurité sociale. - art. D715-1 (V)
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