Article 25 bis

Article en vigueur depuis le 5 août 1964.

Carte de l'article 25 bis du Loi du 22 juillet 1922 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 1964 (en vigueur) — issue de : Décret 64-808 1964-07-30 art. 1 JORF 5 août 1964

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D715-1 (V)