Article 29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 29 du Décret-loi du 17 juin 1938 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 janvier 1978 au 11 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret n° 47-1304 du 15 juillet 1947, v. init.; Loi n°52-297 du 28 février 1952, v. init.
• Rédaction du 11 janvier 1985 au 12 février 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°85-39 du 10 janvier 1985 - art. 1 () JORF 11 janvier 1985
• Rédaction du 12 février 1993 au 1er novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°93-196 du 8 février 1983 - art. 3 () JORF 12 février 1993
• Rédaction du 1er novembre 1996 au 7 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°96-929 du 21 octobre 1996 - art. 2 () JORF 22 octobre 1996 en vigueur le 1er novembre 1996 et rectificatif JORF 23 novembre 1996
• Rédaction du 7 mars 2003 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-189 du 5 mars 2003 - art. 1 () JORF 7 mars 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. L421-21 (VT)