Décret-loi du 17 juin 1938 · Article

Article 65

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article 65 du Décret-loi du 17 juin 1938 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 29 juin 1938 au 20 octobre 2002 (modifiée)
Rédaction du 20 octobre 2002 au 26 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1272 du 18 octobre 2002 - art. 2 () JORF 20 octobre 2002
Rédaction du 26 octobre 2009 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1286 du 23 octobre 2009 - art. 1
Rédaction du 1er décembre 2010 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 2 (V)
Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1025 du 22 novembre 2018 - art. 1

Décret n° 2009-1286 du 23 octobre 2009 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (en vigueur)