Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 septembre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 septembre 1955 au 22 avril 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1955-12-30 ART. 1 ET ART. 2 JORF 13 janvier 1956; Arrêté 1957-02-22 ART. 1 JORF 7 MARS 1957
• Rédaction depuis le 22 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 2 (V) JORF 22 avril 2005