Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 1990.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 novembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 janvier 1984 au 22 février 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1983-11-17 (1983) JORF 22 JANVIER 1984
• Rédaction depuis le 22 février 1990 (en vigueur) — issue de : Décret n°90-166 du 21 février 1990 - art. 4 (V) JORF 22 février 1990

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation due par l'Etat en application de la législation sur les accidents du travail pour les pupilles de l'éducation surveillée, pour les personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une composition pénale et pour les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2005 relatif à la cotisation accidents de travail et maladies professionnelles versée pour le travail des personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général et des personnes effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une composition pénale ou d'une transaction proposée par le maire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 relatif à la cotisation accidents de travail et maladies professionnelles versée pour le travail des personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général et des personnes effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une composition pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 1 (V)