Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 juin 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er septembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1992 au 18 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 1992 - art., v. init.
• Rédaction du 18 juillet 2000 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2000 - art., v. init.
• Rédaction depuis le 7 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis (en vigueur)