Article 2

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1971 au 22 février 1996.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 mars 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 1958 au 16 juillet 1961 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1961 au 11 février 1970 (modifiée) — issue de : Arrêté 1961-07-03 art. 1 JORF 16 juillet 1961
• Rédaction du 11 février 1970 au 25 avril 1971 (modifiée) — issue de : Arrêté 1969-12-19 art. 1 JORF 11 février 1970
• Rédaction du 25 avril 1971 au 22 février 1996 (abrogé) — issue de : Arrêté 1971-03-30 art. 2 JORF 25 avril 1971