Article Annexe A

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

Carte de l'article Annexe A du Arrêté du 7 août 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 septembre 1978 au 8 mai 1979 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 1979 au 31 décembre 1984 (modifiée) — issue de : Arrêté 1979-04-11 art. 1 JONC 8 mai 1979
• Rédaction du 31 décembre 1984 au 1er novembre 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté 1984-11-20 art. 1 JONC 31 décembre 1984
• Rédaction du 1er novembre 1986 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-12-31 art. 1 JORF 12 février 1987 en vigueur le 1er novembre 1986
• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1989-01-12 art. 1 JORF 11 février 1989 en vigueur le 1er janvier 1989