Article 12

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2019.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 13 novembre 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 novembre 1963 au 13 janvier 1971 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 1971 au 8 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1971-01-04 art. 2 JORF 13 janvier 1971
• Rédaction du 8 septembre 1987 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-07-30 art. 1 JORF 8 septembre 1987
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-08-26 art. 1 JORF 6 septembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 4 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-12-21 art. 1, art. 5 JORF 24 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 4 septembre 2015 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 14 août 2015 - art. 1
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1179 du 15 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac (en vigueur)