Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 13 novembre 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 novembre 1963 au 18 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1963-11-13 JORF 21 novembre 1963 rectificatif JORF 13 mars 1964
• Rédaction du 18 décembre 1991 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-12-10 art. 3 JORF 18 décembre 1991
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2005-12-21 art. 1, art. 8 JORF 24 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006