Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article 23 du Arrêté du 13 novembre 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 novembre 1963 au 13 janvier 1971 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 1971 au 1er janvier 1978 (modifiée) — issue de : Arrêté 1971-01-04 art. 6 JORF 13 janvier 1971
• Rédaction du 1er janvier 1978 au 18 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1977-11-15 art. 3 JORF 14 décembre 1977 en vigueur le 1er janvier 1978
• Rédaction du 18 décembre 1991 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-12-10 art. 7 JORF 18 décembre 1991
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2005-12-21 art. 1, art. 11 JORF 24 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006