Article 1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 avril 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 avril 1979 au 23 janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 23 janvier 1983 au 5 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1983-01-10 art. 1 JORF 23 janvier 1983
• Rédaction du 5 décembre 1992 au 1er mai 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-11-23 art. 1 JORF 5 décembre 1992
• Rédaction du 1er mai 2002 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2002 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 7 septembre 2011 au 30 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole (en vigueur)