Arrêté du 22 février 1974 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 mars 1981.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 22 février 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 4 mars 1981 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1975-04-14 art. 3 JORF 25 avril 1975; Arrêté 1976-06-25 art. 1 JORF 29 juillet 1976; Arrêté 1977-01-31 art. 5 JORF 15 février 1977
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