Article 105

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

Carte de l'article 105 du Arrêté du 31 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 1986 au 1er octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1300 du 23 octobre 2014 - art. (V)