Article 9

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1993.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 29 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction depuis le 20 août 1977 (en vigueur)
• Rédaction du 27 mai 1986 au 31 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1984-04-27 art. 2 JORF 29 avril 1984; Arrêté 1984-10-25 art. 2 JORF 26 octobre 1984; Arrêté 1985-01-29 art. 2 JORF 2 février 1985
• Rédaction du 31 janvier 1991 au 16 juin 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-01-29 art. 1 JORF 31 janvier 1991
• Rédaction du 16 juin 1993 au 29 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-06-15 art. 2 JORF 16 juin 1993
• Rédaction depuis le 29 septembre 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-09-08 art. 2 JORF 29 septembre 1993