Article 1

Article en vigueur depuis le 16 février 1994.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 avril 1990 au 19 mars 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-03-28 annexe III JORF 18 mai 1989; Arrêté 1990-04-04 annexe III JORF 29 avril 1990
• Rédaction du 19 mars 1991 au 24 juin 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-02-27 art. 1, annexe JORF 19 mars 1991
• Rédaction du 24 juin 1992 au 14 février 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-06-11 annexe III JORF 24 juin 1992
• Rédaction du 14 février 1993 au 16 février 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-01-27 annexe III JORF 14 février 1993
• Rédaction depuis le 16 février 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-01-07 annexe III JORF 16 février 1994