Article 3

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1991.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 novembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 novembre 1979 au 17 février 1990 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 1990 au 20 octobre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-02-16 art. 1 JORF 17 février 1990
• Rédaction depuis le 20 octobre 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-10-09 art. 1 JORF 20 octobre 1991