Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1993.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 31 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 janvier 1991 au 3 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 1993 au 16 juin 1993 (modifiée)
• Rédaction du 16 juin 1993 au 31 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-06-15 annexe III JORF 16 juin 1993
• Rédaction depuis le 31 décembre 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-12-21 annexe JORF 31 décembre 1993 rectificatif JORF 5 mars 1994