Arrêté du 14 février 1979 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 février 1979 au 21 mars 1991 (modifiée)
- Rédaction du 21 mars 1991 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 1991 - art. 1 (V)
- Rédaction du 30 décembre 2003 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-255 du 26 mars 2001 (V); Arrêté du 19 décembre 2003 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2010 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 6 mars 1991 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2° a et b) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
- Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
- Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2° a, b) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)