Arrêté du 24 mars 1982 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 mars 1982.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 24 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l'aération des logements (abrogé)
  • Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements (en vigueur)
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