Arrêté du 3 juillet 1978 · Article

Article 9

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 septembre 1992 au 29 mars 1997. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 9 du Arrêté du 3 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

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