Article 10-1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er juin 2011.

Carte de l'article 10-1 du LOI du 16 octobre 1919 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 33 (V) JORF 31 décembre 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l'article 29 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
• Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 30-1 (Ab)
• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1 (Ab)