Article 26

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 1919 au 14 juillet 2010.

Carte de l'article 26 du LOI du 16 octobre 1919 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 octobre 1919 au 14 juillet 2010 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R214-83 (Ab)