Article 4

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 1967 au 1er juin 2011.

Carte de l'article 4 du LOI du 16 octobre 1919 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 octobre 1967 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret 67-885 1967-10-06 ART. 4 JORF 11 OCTOBRE 1967

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin (en vigueur)
• Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Gavet sur la rivière Romanche dans le département de l'Isère, déclarant d'utilité publique cette opération et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1 (VT)
• Décret n°2009-721 du 17 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2010-1697 du 29 décembre 2010 - art. 6 (V)