LOI du 16 octobre 1919 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 1919 au 1er juin 2011.
Carte de l'article 6 du LOI du 16 octobre 1919 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat (abrogé)
- Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Gavet sur la rivière Romanche dans le département de l'Isère, déclarant d'utilité publique cette opération et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 - art. 4 (Ab)
- Décret n°2010-1697 du 29 décembre 2010 - art. 5 (V)