Article 11-2

Article en vigueur depuis le 3 août 2012.

Carte de l'article 11-2 du Arrêté du 12 novembre 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 2006 au 3 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-01-12 art. 1 JORF 31 janvier 2006
• Rédaction depuis le 3 août 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers (en vigueur)