Arrêté du 14 mai 1975 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 20 avril 2023.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 14 mai 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 mai 1975 au 7 juin 1976 (modifiée)
- Rédaction du 7 juin 1976 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 1976, v. init.
- Rédaction du 24 avril 2005 au 1er mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 2005 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 1er mars 2014 au 20 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 février 2014 - art. 10; Arrêté du 24 février 2014 - art. 2; Arrêté du 24 février 2014 - art. 3
- Rédaction depuis le 20 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 avril 2023 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux (en vigueur)
- Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux (en vigueur)