Article ANNEXE

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 1976 au 26 mars 1986.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 10 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 janvier 1976 au 26 mars 1986 (abrogé) — issue de : Arrêté 1977-10-24 art. 4 JONC 15 novembre 1977