Article ANNEXE II ART. 3

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 mai 1982 au 26 janvier 1986. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article ANNEXE II ART. 3 du Arrêté du 3 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mai 1982 au 26 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté 1982-05-06 art. 3 JORF 30 mai 1982