Arrêté du 1 octobre 1981 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 août 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 1 octobre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
  • Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).