Article 3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 1991.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 octobre 1972 au 26 août 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1972-10-02 art. 3 JORF 25 octobre 1972
• Rédaction du 26 août 1990 au 7 septembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-07-03 art. 3 II JORF 26 août 1990
• Rédaction depuis le 7 septembre 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-08-21 art. 3 JORF 7 septembre 1991