Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 février 1985 au 6 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juin 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur (en vigueur)