Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 juillet 1985 au 13 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2005 au 3 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-07-04 art. 1 JORF 13 juillet 2005
• Rédaction du 3 avril 2025 au 24 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mars 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 24 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 août 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la taxonomie des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2026 modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)