Article 4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 1 août 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 5 septembre 1986 au 18 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 1987 au 16 mars 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-05-18 art. 1 JORF 18 juillet 1987
• Rédaction du 16 mars 1989 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-02-20 art. 1 JORF 16 mars 1989
• Rédaction du 14 août 1993 au 1er juin 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-07-31 art. 3 JORF 8 août 1989; Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 4
• Rédaction du 1er juin 1995 au 29 juillet 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-02-15 art. 12 JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er juin 1995
• Rédaction du 29 juillet 1995 au 2 février 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-07-07 art. 1 JORF 29 juillet 1995; Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
• Rédaction du 2 février 2005 au 31 mai 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-11-26 art. 1 JORF 2 février 2005
• Rédaction du 31 mai 2005 au 4 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-05-09 art. 2 JORF 31 mai 2005
• Rédaction du 4 septembre 2008 au 7 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2008 - art. 14
• Rédaction du 7 septembre 2008 au 19 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 19 juin 2010 au 30 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2010 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2015 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 21 mai 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (22)

• Arrêté du 7 juin 2024 portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (abrogé)
• Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la territorialisation des tirs de défense et modifiant l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 juin 2024 (V)
• Arrêté du 23 février 2026 - art. 22 (V)