Article annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2005.

Carte de l'article annexe 1 du Arrêté du 12 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 janvier 1987 au 7 septembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 1999 au 1er septembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-09-06 art. 9, 1° JORF 7 septembre 1999
• Rédaction depuis le 1er septembre 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2005-08-02 art. 5 JORF 1er septembre 2005