Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 1928.

Carte de l'article 1 du Loi du 30 mars 1928 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 1928 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale (abrogé)
• Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 2 bis (T)
• Arrêté du 20 décembre 2024 (V)