Article 2

Article en vigueur depuis le 3 août 1990.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 mars 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 1987 au 3 août 1990 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 1990 - art. 1; Arrêté du 29 juin 1990 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place (en vigueur)