Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er janvier 1994.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 15 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 novembre 1985 au 11 octobre 1989 (modifiée)
• Rédaction du 10 novembre 1989 au 1er septembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-07-10 art. 1 JORF 10 novembre 1989
• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er janvier 1994 (abrogé) — issue de : Arrêté 1992-07-03 art. 1 II JORF 4 juillet 1992 en vigueur le 1er septembre 1992