Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er janvier 1994.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 15 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 1986 au 1er septembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-09-02 art. 2 JORF 11 octobre 1986
• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er janvier 1994 (abrogé) — issue de : Arrêté 1992-07-03 art. 1 V JORF 4 juillet 1992 en vigueur le 1er septembre 1992