Arrêté du 9 janvier 1960 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 novembre 1981.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 janvier 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 9 novembre 1981 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-03-08 art. 1 JORF 30 mars 1976; Arrêté 1981-11-06 art. 3 JORF 11 novembre 1981 en vigueur le 9 novembre 1981
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