Article 10

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 7 mars 1968 au 16 mai 1991 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 1991 au 13 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 1991 - art. 1
• Rédaction du 13 janvier 2001 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 1
• Rédaction du 21 septembre 2002 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2002 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 18 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 18 janvier 2013 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (22)

• Arrêté du 29 février 2016 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules situé entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A 89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A 72 (Loire) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A 4 et A 86 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016, autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86 (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86 (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux (abrogé)
• Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 29 février 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 août 2016 - art. (V)
• Arrêté du 26 août 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 - art. 1 (M)
• Arrêté du 7 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 7 novembre 2024 - art. (V)
• Arrêté du 7 novembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 - art. (V)
• Arrêté du 18 juin 2026 (V)