Article 11

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 1968 au 23 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)