Arrêté du 24 novembre 1967 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mars 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (23)

Rédaction du 7 mars 1968 au 27 décembre 1968 (modifiée)
Rédaction du 27 décembre 1968 au 25 août 1970 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 1968, art. 1 (2°), v. init.
Rédaction du 25 août 1970 au 28 juillet 1971 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 1970, art. 1 (6°), v. init.
Rédaction du 28 juillet 1971 au 2 juin 1973 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mai 1971, art. 1er (5°), v. init.
Rédaction du 2 juin 1973 au 7 août 1974 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 1973, art. 1er, v. init.
Rédaction du 7 août 1974 au 13 août 1977 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 1974, art. 1er, v. init.
Rédaction du 13 août 1977 au 27 juillet 1979 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 1977, art. 1, v. init.
Rédaction du 27 juillet 1979 au 31 janvier 1980 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 1979, art. 4, v. init.
Rédaction du 31 janvier 1980 au 18 octobre 1981 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 1979, art. 2 B, v. init.
Rédaction du 18 octobre 1981 au 11 mars 1984 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 septembre 1981, art. 4, v. init.
Rédaction du 11 mars 1984 au 16 mai 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1984-02-16 art. 2 JONC 11 mars 1984
Rédaction du 16 mai 1991 au 17 mars 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-03-19 art. 1 JORF 15 mai 1991
Rédaction du 17 mars 1999 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-11-13 art. 3, art. 4 JORF 17 mars 1999
Rédaction du 21 septembre 2002 au 14 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-07-31 art. 1, art. 4 JORF 21 septembre 2002
Rédaction du 14 mars 2008 au 10 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 février 2008 - art. 1 (V)
Rédaction du 10 décembre 2008 au 29 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 1
Rédaction du 29 juillet 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2009 - art. 1
Rédaction du 23 décembre 2011 au 21 juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 21 juin 2015 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 juin 2015 - art. 1
Rédaction du 10 janvier 2019 au 11 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 5
Rédaction du 11 juillet 2021 au 6 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juin 2021 - art. 2
Rédaction du 6 juillet 2022 au 24 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2022 - art. 2
Rédaction depuis le 24 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2024 - art. 3

Arrêtés liés (55)

Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération (en vigueur)
Arrêté du 31 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur)
Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur)
Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») (abrogé)
Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne (en vigueur)
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur, modifié par 38 textes)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation (abrogé)
Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière (abrogé)
Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux (abrogé)
Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

Arrêté du 15 octobre 2024 (V)
Arrêté du 15 octobre 2024 - art. (V)
Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 1 (V)
Arrêté du 31 octobre 2025 (V)
Arrêté du 24 mars 2026 - art. (V)
Arrêté du 4 mai 2026 (V)